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BAT 06

Active
Siren819 861 337SARL06250 MOUGINSCréée le 21 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 861 337, BAT 06 est une SARL créée le 21 avril 2016. Son siège social est situé 799 av de Tournamy C/ad, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par AYMEN BOUGLITA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT 06

Dénomination
BAT 06
SIREN
819 861 337
SIRET (siège)
819 861 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31819861337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 861 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2016
Siège social
799 AV DE TOURNAMY C/AD, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT 06

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment et rénovation du bâtiment

Finances de BAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 06

AB

AYMEN BOUGLITA

Gérant

Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BAT 06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    819 861 337 00015 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 06

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2020. Clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2020, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 06. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 06

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2020, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2016

Questions fréquentes sur BAT 06

Quel est le numéro SIREN de BAT 06 ?

Le numéro SIREN de BAT 06 est 819 861 337. Le SIRET de son siège social est 819 861 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819861337.

Qui dirige BAT 06 ?

BAT 06 est dirigée par AYMEN BOUGLITA, gérant.

Où se situe le siège social de BAT 06 ?

Le siège social de BAT 06 est situé 799 av de Tournamy C/ad, 06250 Mougins.

BAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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