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BAT 1

Active
Siren901 922 583SCI74130 BONNEVILLECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 901 922 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Souchets, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAT Investissement en qualité de autre.

Fiche d'identité de BAT 1

Dénomination
BAT 1
SIREN
901 922 583
SIRET (siège)
901 922 583 00033
N° TVA intracommunautaire
FR00901922583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 922 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
41 RUE DES SOUCHETS, 74130, BONNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAT 1

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou par mise à disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de BAT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 1

B

BAT Investissement

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

AB

ALEXANDRE-BENOIT BUCHET

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

TG

TATIANA GARCIA

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BAT 1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    901 922 583 00033 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

  • 74130 MONT-SAXONNEXFermé

    901 922 583 00017 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHEFermé

    901 922 583 00025 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 1. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2022-06-29

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur BAT 1

Quel est le numéro SIREN de BAT 1 ?

Le numéro SIREN de BAT 1 est 901 922 583. Le SIRET de son siège social est 901 922 583 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901922583.

Qui dirige BAT 1 ?

BAT 1 est dirigée par BAT Investissement, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT 1 ?

Le siège social de BAT 1 est situé 41 rue des Souchets, 74130 Bonneville.

BAT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 1.

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