BAT. 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
BAT. 13 est une SARL immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 861 027. Elle est domiciliée 34 AV 34 Avenue DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A. JACQUES POTHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT. 13
INSEE- Dénomination
- BAT. 13
- SIREN
- 434 861 027
- SIRET (siège)
- 434 861 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23434861027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 861 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 34 AV 34 Avenue DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT. 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT. 13
INSEEÉtablissements de BAT. 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
434 861 027 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de BAT. 13
INPIComptes annuels de BAT. 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT. 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT. 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT. 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT. 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT. 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur BAT. 13
Quel est le numéro SIREN de BAT. 13 ?
Le numéro SIREN de BAT. 13 est 434 861 027. Le SIRET de son siège social est 434 861 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434861027.
Qui dirige BAT. 13 ?
BAT. 13 est dirigée par JACQUES POTHIN, gérant.
Où se situe le siège social de BAT. 13 ?
Le siège social de BAT. 13 est situé 34 AV 34 Avenue DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 93100 Montreuil.
BAT. 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT. 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT. 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT. 13.
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