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BAT 13

Active
Siren447 841 446SARL13400 AUBAGNECréée le 07 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 841 446. Son siège social est situé Rte des Fenestrelles, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT 13

Dénomination
BAT 13
SIREN
447 841 446
SIRET (siège)
447 841 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48447841446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 841 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2003
Siège social
RTE DES FENESTRELLES, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    447 841 446 00019 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 452V

  • 13400 AUBAGNEFermé

    447 841 446 00027 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01449

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00680

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur BAT 13

Quel est le numéro SIREN de BAT 13 ?

Le numéro SIREN de BAT 13 est 447 841 446. Le SIRET de son siège social est 447 841 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447841446.

Où se situe le siège social de BAT 13 ?

Le siège social de BAT 13 est situé Rte des Fenestrelles, 13400 Aubagne.

BAT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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