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BAT'13

Active
Siren480 983 295SARL13119 SAINT-SAVOURNINCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 983 295, BAT'13 est une SARL créée le 1er mars 2005. Son siège social est situé 22 Lot le Grand Puech, 13119 Saint-Savournin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT'13

Dénomination
BAT'13
SIREN
480 983 295
SIRET (siège)
480 983 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13480983295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 983 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 mars 2005
Siège social
22 LOT LE GRAND PUECH, 13119, SAINT-SAVOURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT'13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeFermé

    480 983 295 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT'13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01449

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00680

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur BAT'13

Quel est le numéro SIREN de BAT'13 ?

Le numéro SIREN de BAT'13 est 480 983 295. Le SIRET de son siège social est 480 983 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480983295.

Où se situe le siège social de BAT'13 ?

Le siège social de BAT'13 est situé 22 Lot le Grand Puech, 13119 Saint-Savournin.

BAT'13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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