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BAT-25

Active
Siren814 933 560SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 26 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 933 560, BAT-25 est une SAS créée le 26 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Terrasses de l Agora Evry, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SEMA ARAS, président de sas.

Fiche d'identité de BAT-25

Dénomination
BAT-25
SIREN
814 933 560
SIRET (siège)
814 933 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82814933560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 933 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA EVRY, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT-25

Gros oeuvres.

Finances de BAT-25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-25

SA

SEMA ARAS

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BAT-25

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    814 933 560 00017 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-25

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAT-25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-25

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2020. Clôturée le 07 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 01 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2019 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-25. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-25

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2019 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur BAT-25

Quel est le numéro SIREN de BAT-25 ?

Le numéro SIREN de BAT-25 est 814 933 560. Le SIRET de son siège social est 814 933 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82814933560.

Qui dirige BAT-25 ?

BAT-25 est dirigée par SEMA ARAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT-25 ?

Le siège social de BAT-25 est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora Evry, 91000 Evry-Courcouronnes.

BAT-25 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-25 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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