CheckersLiquidations

BAT 31

Fermée
Siren839 261 211SAS31700 BLAGNACRadiée le 10 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 261 211, BAT 31 est une SAS créée le 27 avril 2018. Son siège social est situé 3 Cheminement des Sophoras Appartement N 38, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BENABDELKADER HAIMOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BAT 31 date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BAT 31

Dénomination
BAT 31
SIREN
839 261 211
SIRET (siège)
839 261 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41839261211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 261 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2018
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
3 CHEMINEMENT DES SOPHORAS APPARTEMENT N 38, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BAT 31

L'exercice de toute activité du bâtiment, de la construction, de la rénovation, plâtrerie.

Finances de BAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 31

BH

BENABDELKADER HAIMOUR

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

BH

BENABDELKADER HAIMOUR

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de BAT 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    839 261 211 00016 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2024. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur BAT 31

Quel est le numéro SIREN de BAT 31 ?

Le numéro SIREN de BAT 31 est 839 261 211. Le SIRET de son siège social est 839 261 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839261211.

Qui dirige BAT 31 ?

BAT 31 est dirigée par BENABDELKADER HAIMOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT 31 ?

Le siège social de BAT 31 est situé 3 Cheminement des Sophoras Appartement N 38, 31700 Blagnac.

BAT 31 est-elle toujours en activité ?

Non, BAT 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

BAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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