BAT 37 CONSTRUCTIONS

Active

Siren512 873 696SARL37000 TOURSCréée le 08 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAT 37 CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 873 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Danton, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BAT 37 CONSTRUCTIONS
SIREN: 512 873 696
SIRET (siège): 512 873 696 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19512873696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 873 696
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 08 juin 2009
Siège social: 37 RUE DANTON, 37000, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37000 TOURSSiègeFermé
512 873 696 00011 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

Acte

Comptes annuels de BAT 37 CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 37 CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 37 CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 37 CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 37 CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 37 CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 37 CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur BAT 37 CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BAT 37 CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BAT 37 CONSTRUCTIONS est 512 873 696. Le SIRET de son siège social est 512 873 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512873696.

Où se situe le siège social de BAT 37 CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BAT 37 CONSTRUCTIONS est situé 37 rue Danton, 37000 Tours.