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BAT 38

Active
Siren491 055 299SARL69006 LYONCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BAT 38 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 055 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue de Crequi, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MEHMET PETEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT 38

Dénomination
BAT 38
SIREN
491 055 299
SIRET (siège)
491 055 299 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40491055299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 055 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT 38

Maçonnerie, gros oeuvre, étanchéité et tous travaux de second oeuvre du bâtiment.

Finances de BAT 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 38

MP

MEHMET PETEK

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de BAT 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    491 055 299 00037 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 38600 FONTAINEFermé

    491 055 299 00029 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399A

Documents juridiques de BAT 38

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 38. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 38

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUCLU Oruc nom d'usage : GUCLU n'est plus gérant. PETEK Mehmet nom d'usage : PETEK devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur BAT 38

Quel est le numéro SIREN de BAT 38 ?

Le numéro SIREN de BAT 38 est 491 055 299. Le SIRET de son siège social est 491 055 299 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491055299.

Qui dirige BAT 38 ?

BAT 38 est dirigée par MEHMET PETEK, gérant.

Où se situe le siège social de BAT 38 ?

Le siège social de BAT 38 est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon.

BAT 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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