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BAT

Active
Siren394 191 076SARL83700 ST RAPHAELCréée le 23 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT est une SARL immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 394 191 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Vaulongue Domaine Valescia, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT

Dénomination
BAT
SIREN
394 191 076
SIRET (siège)
394 191 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68394191076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 191 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
23 mai 2002
Siège social
44 RUE VAULONGUE DOMAINE VALESCIA, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT

Anciens dirigeants (4)

FA

Farid, Thierry ABDENNEBI

Gérant · de novembre 2015 à janvier 2017

RD

Rachel, Sarah DUMAS

Gérant · de décembre 2014 à novembre 2015

LT

Luc, André, Michel TRASLEGLISE

Gérant(e) · de novembre 2010 à décembre 2014

RL

Rémy LAURENT

Gérant(e) · de mars 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    394 191 076 00022 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4399D

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    394 191 076 00014 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 524N

  • 83600 FREJUSFermé

    394 191 076 00030 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7734Z

  • 83600 FREJUSFermé

    394 191 076 00048 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 7734Z

Documents juridiques de BAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2016. Clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : ABDENNEBI Farid, Thierry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : DUMAS Rachel, Sarah

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : TRASLEGLISE Luc, André, Michel

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : LAURENT Rémy

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur BAT

Quel est le numéro SIREN de BAT ?

Le numéro SIREN de BAT est 394 191 076. Le SIRET de son siège social est 394 191 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394191076.

Où se situe le siège social de BAT ?

Le siège social de BAT est situé 44 rue Vaulongue Domaine Valescia, 83700 St Raphael.

BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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