CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 3D est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 451 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Prieure, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT 3D

Dénomination
BAT 3D
SIREN
488 451 352
SIRET (siège)
488 451 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94488451352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 451 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 février 2006
Siège social
6 RUE DU PRIEURE, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 3D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 3D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeFermé

    488 451 352 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 452B

Documents juridiques de BAT 3D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe LEMAIRE pour une durée de dix ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 3D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LEMAIRE CHRISTOPHE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe LEMAIRE pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur BAT 3D

Quel est le numéro SIREN de BAT 3D ?

Le numéro SIREN de BAT 3D est 488 451 352. Le SIRET de son siège social est 488 451 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488451352.

Où se situe le siège social de BAT 3D ?

Le siège social de BAT 3D est situé 6 rue du Prieure, 77140 Nemours.

BAT 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 3D a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.