BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 011 313, BAT est une SARL créée le 9 juin 2004. Son siège social est situé 85 bd Feart, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT
INSEE- Dénomination
- BAT
- SIREN
- 454 011 313
- SIRET (siège)
- 454 011 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12454011313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 011 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 85 BD FEART, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35800 DINARDSiègeFermé
454 011 313 00011 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - 1 rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo. Ordonne l'allongement du délai de déclaration des créances courant à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire pour une durée de deux mois .
Aucune mention de BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - 1 rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo. Ordonne l'allongement du délai de déclaration des créances courant à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire pour une durée de deux mois .
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur BAT
Quel est le numéro SIREN de BAT ?
Le numéro SIREN de BAT est 454 011 313. Le SIRET de son siège social est 454 011 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12454011313.
Où se situe le siège social de BAT ?
Le siège social de BAT est situé 85 bd Feart, 35800 Dinard.
BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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