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BAT

Active
Siren490 898 368SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 898 368. Son siège social est situé 11 av du General de Gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT

Dénomination
BAT
SIREN
490 898 368
SIRET (siège)
490 898 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85490898368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 898 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    490 898 368 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    490 898 368 00025 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-06-30 · Début d'activité : 2006-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur BAT

Quel est le numéro SIREN de BAT ?

Le numéro SIREN de BAT est 490 898 368. Le SIRET de son siège social est 490 898 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490898368.

Où se situe le siège social de BAT ?

Le siège social de BAT est situé 11 av du General de Gaulle, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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