BAT 55
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT 55 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 560 470. Elle est domiciliée Pl du Champ de Foire chemin des Basses Greves, 55210 Vigneulles les Hattonchatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MARIE-JOSE HARMELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT 55
INSEE- Dénomination
- BAT 55
- SIREN
- 517 560 470
- SIRET (siège)
- 517 560 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94517560470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 560 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 octobre 2009
- Siège social
- PL DU CHAMP DE FOIRE CHEMIN DES BASSES GREVES, 55210, VIGNEULLES LES HATTONCHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT 55
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT 55
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-José Rose né HARMELLE BRANDENBURGER
Gérant(e) · de octobre 2009 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT 55
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATELSiègeFermé
517 560 470 00018 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT 55
INPIComptes annuels de BAT 55
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 55. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT 55
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 55. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2012. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs - v Suty.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 55 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT 55 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT 55
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs - v Suty.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-07
- création
Date d'effet : 31 octobre 2009
Questions fréquentes sur BAT 55
Quel est le numéro SIREN de BAT 55 ?
Le numéro SIREN de BAT 55 est 517 560 470. Le SIRET de son siège social est 517 560 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517560470.
Qui dirige BAT 55 ?
BAT 55 est dirigée par MARIE-JOSE HARMELLE, gérant.
Où se situe le siège social de BAT 55 ?
Le siège social de BAT 55 est situé Pl du Champ de Foire chemin des Basses Greves, 55210 Vigneulles les Hattonchatel.
BAT 55 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT 55 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT 55 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 55 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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