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BAT 66

Active
Siren441 247 053SARL66680 CANOHESCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 66 est une SARL immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 247 053. Elle est domiciliée 3 rue de la Couloumine zone Actipole du Mas Gaffa, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT 66

Dénomination
BAT 66
SIREN
441 247 053
SIRET (siège)
441 247 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19441247053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 247 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mars 2002
Siège social
3 RUE DE LA COULOUMINE ZONE ACTIPOLE DU MAS GAFFA, 66680, CANOHES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 66

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 66

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeFermé

    441 247 053 00016 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 452V

  • 66100 PERPIGNANFermé

    441 247 053 00024 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAT 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT 66. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 66

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur BAT 66

Quel est le numéro SIREN de BAT 66 ?

Le numéro SIREN de BAT 66 est 441 247 053. Le SIRET de son siège social est 441 247 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441247053.

Où se situe le siège social de BAT 66 ?

Le siège social de BAT 66 est situé 3 rue de la Couloumine zone Actipole du Mas Gaffa, 66680 Canohes.

BAT 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 66.

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