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BAT 76

Active
Siren791 141 997SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 791 141 997. Son siège social est situé 159 C av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BAT 76

Dénomination
BAT 76
SIREN
791 141 997
SIRET (siège)
791 141 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30791141997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 141 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
159 C AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 76

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 76

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    791 141 997 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4333Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    791 141 997 00027 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAT 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2015. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT 76. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 76

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur BAT 76

Quel est le numéro SIREN de BAT 76 ?

Le numéro SIREN de BAT 76 est 791 141 997. Le SIRET de son siège social est 791 141 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791141997.

Où se situe le siège social de BAT 76 ?

Le siège social de BAT 76 est situé 159 C av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

BAT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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