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BAT 76

Active
Siren914 306 873SAS76100 ROUENCréée le 08 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAT 76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 306 873. Son siège social est situé 77 rue Boucher de Perthes, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par KHIZIR KAGERMANOV, président de sas.

Fiche d'identité de BAT 76

Dénomination
BAT 76
SIREN
914 306 873
SIRET (siège)
914 306 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27914306873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 306 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
08 juin 2022
Siège social
77 RUE BOUCHER DE PERTHES, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT 76

Travaux de couverture par éléments

Finances de BAT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 76

KK

KHIZIR KAGERMANOV

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BAT 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    914 306 873 00011 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAT 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT 76. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 76

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur BAT 76

Quel est le numéro SIREN de BAT 76 ?

Le numéro SIREN de BAT 76 est 914 306 873. Le SIRET de son siège social est 914 306 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914306873.

Qui dirige BAT 76 ?

BAT 76 est dirigée par KHIZIR KAGERMANOV, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT 76 ?

Le siège social de BAT 76 est situé 77 rue Boucher de Perthes, 76100 Rouen.

BAT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 76.

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