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BAT 77

Active
Siren424 320 349SARL75010 PARIS 10Créée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 77 est une SARL immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 320 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pas du Desir, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT 77

Dénomination
BAT 77
SIREN
424 320 349
SIRET (siège)
424 320 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86424320349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
15 PAS DU DESIR, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    424 320 349 00014 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 452V

  • 77000 MELUNFermé

    424 320 349 00022 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT 77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAT 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT 77. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur BAT 77

Quel est le numéro SIREN de BAT 77 ?

Le numéro SIREN de BAT 77 est 424 320 349. Le SIRET de son siège social est 424 320 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424320349.

Où se situe le siège social de BAT 77 ?

Le siège social de BAT 77 est situé 15 Pas du Desir, 75010 Paris 10.

BAT 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 77.

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