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BAT 77

Active
Siren437 607 682SARL75019 PARISCréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT 77 est une SARL immatriculée le 23 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 607 682. Son siège social est situé 16 rue du General Lasalle, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de BAT 77

Dénomination
BAT 77
SIREN
437 607 682
SIRET (siège)
437 607 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32437607682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 607 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
23 avril 2001
Siège social
16 RUE DU GENERAL LASALLE, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT 77

Travaux d'isolation

Finances de BAT 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 77

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    437 607 682 00014 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 4329A

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    437 607 682 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 453C

Documents juridiques de BAT 77

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BAT 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT 77. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur BAT 77

Quel est le numéro SIREN de BAT 77 ?

Le numéro SIREN de BAT 77 est 437 607 682. Le SIRET de son siège social est 437 607 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437607682.

Où se situe le siège social de BAT 77 ?

Le siège social de BAT 77 est situé 16 rue du General Lasalle, 75019 Paris.

BAT 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 77.

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