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BAT-77

Active
Siren799 399 076SARL93100 MONTREUILCréée le 19 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAT-77 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2015, identifiée par le SIREN 799 399 076. Son siège social est situé 166 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUSTAFA EKITMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-77

Dénomination
BAT-77
SIREN
799 399 076
SIRET (siège)
799 399 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86799399076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 399 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
166 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT-77

Maçonnerie ravalement gros-oeuvre

Finances de BAT-77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-77

ME

MUSTAFA EKITMEN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

OK

Osman KISLAK

Gérant · de octobre 2015 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT-77

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    799 399 076 00022 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C

  • 45200 MONTARGISFermé

    799 399 076 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAT-77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT-77. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-77

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EKITMEN Mustafa

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-02 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur BAT-77

Quel est le numéro SIREN de BAT-77 ?

Le numéro SIREN de BAT-77 est 799 399 076. Le SIRET de son siège social est 799 399 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86799399076.

Qui dirige BAT-77 ?

BAT-77 est dirigée par MUSTAFA EKITMEN, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-77 ?

Le siège social de BAT-77 est situé 166 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

BAT-77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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