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BAT

Active
Siren793 817 263SCI14500 Vire NormandieCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 817 263. Elle est domiciliée 7 IMP des Châtaigniers VIRE, 14500 Vire Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL LEBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT

Dénomination
BAT
SIREN
793 817 263
SIRET (siège)
793 817 263 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48793817263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 817 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
7 IMP des Châtaigniers VIRE, 14500, Vire Normandie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT

DF

DAMIEN FOREST

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIEL LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 Vire NormandieSiègeActif

    793 817 263 00023 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    793 817 263 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAS Daniel, Pascal, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur BAT

Quel est le numéro SIREN de BAT ?

Le numéro SIREN de BAT est 793 817 263. Le SIRET de son siège social est 793 817 263 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793817263.

Qui dirige BAT ?

BAT est dirigée par DANIEL LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT ?

Le siège social de BAT est situé 7 IMP des Châtaigniers VIRE, 14500 Vire Normandie.

BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT.

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