CheckersProcédures

BAT 8

Active
Siren452 629 223SARL93100 MONTREUILCréée le 23 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 629 223, BAT 8 est une SARL créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé 1 B rue Coli, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT 8

Dénomination
BAT 8
SIREN
452 629 223
SIRET (siège)
452 629 223 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07452629223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 629 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 avril 2007
Siège social
1 B RUE COLI, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT 8

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 8

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 8

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    452 629 223 00028 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4120A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    452 629 223 00010 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT 8

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT 8

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 8. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 8

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 8. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KILIC Nurettin pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 8. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00664

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00530

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 8 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 8

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KILIC Nurettin pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur BAT 8

Quel est le numéro SIREN de BAT 8 ?

Le numéro SIREN de BAT 8 est 452 629 223. Le SIRET de son siège social est 452 629 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452629223.

Où se situe le siège social de BAT 8 ?

Le siège social de BAT 8 est situé 1 B rue Coli, 93100 Montreuil.

BAT 8 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 8 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 8 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 8 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil