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BAT

Active
Siren821 293 586SCI74000 ANNECYCréée le 01 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 293 586. Son siège social est situé 92 Rte de Chantemerle Ferrieres, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUMONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de BAT

Dénomination
BAT
SIREN
821 293 586
SIRET (siège)
821 293 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66821293586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 293 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
92 RTE DE CHANTEMERLE FERRIERES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT

PD

PIERRE DUMONT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

P

PATRIMONIALE DUMONT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    821 293 586 00011 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur BAT

Quel est le numéro SIREN de BAT ?

Le numéro SIREN de BAT est 821 293 586. Le SIRET de son siège social est 821 293 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821293586.

Qui dirige BAT ?

BAT est dirigée par PIERRE DUMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT ?

Le siège social de BAT est situé 92 Rte de Chantemerle Ferrieres, 74000 Annecy.

BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT.

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