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BAT 84

Active
Siren493 251 813SARL84140 AVIGNONCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 251 813, BAT 84 est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1475 av Vertes Rives, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT 84

Dénomination
BAT 84
SIREN
493 251 813
SIRET (siège)
493 251 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81493251813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 251 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
1475 AV VERTES RIVES, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 84

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 84

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    493 251 813 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 84

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 84

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 84. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 84

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur BAT 84

Quel est le numéro SIREN de BAT 84 ?

Le numéro SIREN de BAT 84 est 493 251 813. Le SIRET de son siège social est 493 251 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493251813.

Où se situe le siège social de BAT 84 ?

Le siège social de BAT 84 est situé 1475 av Vertes Rives, 84140 Avignon.

BAT 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 84 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 84.

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