BAT 95 ISOLA
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 800 546, BAT 95 ISOLA est une SARL créée le 4 septembre 2006. Elle est domiciliée 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BAT 95 ISOLA
INSEE- Dénomination
- BAT 95 ISOLA
- SIREN
- 491 800 546
- SIRET (siège)
- 491 800 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491800546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 800 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 57 AV DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT 95 ISOLA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT 95 ISOLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
491 800 546 00013 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de BAT 95 ISOLA
INPIConformité de BAT 95 ISOLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 95 ISOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramos ANACLETO RODRIGUES pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 95 ISOLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT 95 ISOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT 95 ISOLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramos ANACLETO RODRIGUES pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur BAT 95 ISOLA
Quel est le numéro SIREN de BAT 95 ISOLA ?
Le numéro SIREN de BAT 95 ISOLA est 491 800 546. Le SIRET de son siège social est 491 800 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491800546.
Où se situe le siège social de BAT 95 ISOLA ?
Le siège social de BAT 95 ISOLA est situé 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.
BAT 95 ISOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT 95 ISOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT 95 ISOLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 95 ISOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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