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BAT 95 ISOLA

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Siren491 800 546SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 04 septembre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 800 546, BAT 95 ISOLA est une SARL créée le 4 septembre 2006. Elle est domiciliée 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BAT 95 ISOLA

Dénomination
BAT 95 ISOLA
SIREN
491 800 546
SIRET (siège)
491 800 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28491800546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 800 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
57 AV DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT 95 ISOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT 95 ISOLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT 95 ISOLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    491 800 546 00013 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAT 95 ISOLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Conformité de BAT 95 ISOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 95 ISOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramos ANACLETO RODRIGUES pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 95 ISOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 95 ISOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT 95 ISOLA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramos ANACLETO RODRIGUES pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur BAT 95 ISOLA

Quel est le numéro SIREN de BAT 95 ISOLA ?

Le numéro SIREN de BAT 95 ISOLA est 491 800 546. Le SIRET de son siège social est 491 800 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491800546.

Où se situe le siège social de BAT 95 ISOLA ?

Le siège social de BAT 95 ISOLA est situé 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.

BAT 95 ISOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 95 ISOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 95 ISOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 95 ISOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.