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BAT-A

Active
Siren488 577 974SARL93140 BONDYCréée le 13 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 577 974, BAT-A est une SARL créée le 13 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT-A

Dénomination
BAT-A
SIREN
488 577 974
SIRET (siège)
488 577 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11488577974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 577 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2006
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    488 577 974 00014 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-A. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur BAT-A

Quel est le numéro SIREN de BAT-A ?

Le numéro SIREN de BAT-A est 488 577 974. Le SIRET de son siège social est 488 577 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488577974.

Où se situe le siège social de BAT-A ?

Le siège social de BAT-A est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

BAT-A est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-A.

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