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BAT A2

Active
Siren835 220 450SARL93700 DRANCYCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT A2 est une SARL immatriculée le 6 février 2018 sous le numéro SIREN 835 220 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 av Henri Barbusse Porte 2, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par SRDJAN ETEMOVIC, gérant.

Fiche d'identité de BAT A2

Dénomination
BAT A2
SIREN
835 220 450
SIRET (siège)
835 220 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42835220450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 220 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 février 2018
Siège social
193 AV HENRI BARBUSSE PORTE 2, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT A2

Rénovation au battement

Finances de BAT A2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT A2

SE

SRDJAN ETEMOVIC

Gérant

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de BAT A2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    835 220 450 00018 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT A2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAT A2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT A2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT A2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT A2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT A2. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00029

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00907

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04648

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT A2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT A2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur BAT A2

Quel est le numéro SIREN de BAT A2 ?

Le numéro SIREN de BAT A2 est 835 220 450. Le SIRET de son siège social est 835 220 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42835220450.

Qui dirige BAT A2 ?

BAT A2 est dirigée par SRDJAN ETEMOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de BAT A2 ?

Le siège social de BAT A2 est situé 193 av Henri Barbusse Porte 2, 93700 Drancy.

BAT A2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT A2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT A2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT A2.

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