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BAT ADS

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Siren410 706 303SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ADS est une SARL immatriculée le 28 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 706 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B av du Midi 46 Bis, 94100 Saint Maur des Fosses. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT ADS

Dénomination
BAT ADS
SIREN
410 706 303
SIRET (siège)
410 706 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89410706303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 706 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
46 B AV DU MIDI 46 BIS, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT ADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ADS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ADS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    410 706 303 00014 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT ADS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAT ADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ADS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ADS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur BAT ADS

Quel est le numéro SIREN de BAT ADS ?

Le numéro SIREN de BAT ADS est 410 706 303. Le SIRET de son siège social est 410 706 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410706303.

Où se situe le siège social de BAT ADS ?

Le siège social de BAT ADS est situé 46 B av du Midi 46 Bis, 94100 Saint Maur des Fosses.

BAT ADS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ADS.

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