BAT AFFAIRES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 517 614, BAT AFFAIRES est une SARL créée le 10 mai 2017. Elle est domiciliée 11 rue Pasteur allee C, 69520 Grigny. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). MOHAMED ALILECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- BAT AFFAIRES
- SIREN
- 829 517 614
- SIRET (siège)
- 829 517 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06829517614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 517 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR ALLEE C, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT AFFAIRES
Travaux de peinture, plâtrerie, isolation thermique par l'extérieure
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Finances de BAT AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT AFFAIRES
INSEEÉtablissements de BAT AFFAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeActif
829 517 614 00014 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BAT AFFAIRES
INPIConformité de BAT AFFAIRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT AFFAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2022. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alilech Mohamed pour une durée de 6 ans
Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT AFFAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT AFFAIRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Alilech Mohamed pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur BAT AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de BAT AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de BAT AFFAIRES est 829 517 614. Le SIRET de son siège social est 829 517 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06829517614.
Qui dirige BAT AFFAIRES ?
BAT AFFAIRES est dirigée par MOHAMED ALILECH, gérant.
Où se situe le siège social de BAT AFFAIRES ?
Le siège social de BAT AFFAIRES est situé 11 rue Pasteur allee C, 69520 Grigny.
BAT AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT AFFAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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