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BAT AGENCEMENT

Active
Siren432 263 275SARL44115 BASSE-GOULAINECréée le 10 juillet 2000

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

BAT AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 263 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de l Atlantique, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de BAT AGENCEMENT

Dénomination
BAT AGENCEMENT
SIREN
432 263 275
SIRET (siège)
432 263 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38432263275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 263 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
10 juillet 2000
Siège social
34 RUE DE L ATLANTIQUE, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeFermé

    432 263 275 00013 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 4759A

Documents juridiques de BAT AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Conformité de BAT AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT AGENCEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2000

Questions fréquentes sur BAT AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de BAT AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de BAT AGENCEMENT est 432 263 275. Le SIRET de son siège social est 432 263 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432263275.

Où se situe le siège social de BAT AGENCEMENT ?

Le siège social de BAT AGENCEMENT est situé 34 rue de l Atlantique, 44115 Basse-Goulaine.

BAT AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.