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BAT ALPI NET

Active
Siren499 037 422SARL75012 PARIS 12Créée le 06 septembre 2007

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAT ALPI NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 037 422. Elle est domiciliée 27 rue Louis Braille, 75012 Paris 12. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de BAT ALPI NET

Dénomination
BAT ALPI NET
SIREN
499 037 422
SIRET (siège)
499 037 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19499037422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 037 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
27 RUE LOUIS BRAILLE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT ALPI NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ALPI NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT ALPI NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    499 037 422 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de BAT ALPI NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Conformité de BAT ALPI NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ALPI NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ALPI NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ALPI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ALPI NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur BAT ALPI NET

Quel est le numéro SIREN de BAT ALPI NET ?

Le numéro SIREN de BAT ALPI NET est 499 037 422. Le SIRET de son siège social est 499 037 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499037422.

Où se situe le siège social de BAT ALPI NET ?

Le siège social de BAT ALPI NET est situé 27 rue Louis Braille, 75012 Paris 12.

BAT ALPI NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ALPI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ALPI NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ALPI NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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