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BAT'AM

Active
Siren344 969 480SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 30 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'AM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1988, identifiée par le SIREN 344 969 480. Elle est domiciliée 251 Che Thomas Pallanca, 06370 Mouans Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de BAT'AM

Dénomination
BAT'AM
SIREN
344 969 480
SIRET (siège)
344 969 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29344969480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 969 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
251 CHE THOMAS PALLANCA, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT'AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'AM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'AM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    344 969 480 00013 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 454C

Documents juridiques de BAT'AM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAT'AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'AM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'AM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'AM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'AM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur BAT'AM

Quel est le numéro SIREN de BAT'AM ?

Le numéro SIREN de BAT'AM est 344 969 480. Le SIRET de son siège social est 344 969 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29344969480.

Où se situe le siège social de BAT'AM ?

Le siège social de BAT'AM est situé 251 Che Thomas Pallanca, 06370 Mouans Sartoux.

BAT'AM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'AM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'AM.

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