BAT ARABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 478 413, BAT ARABAT est une SARL créée le 30 janvier 2006. Son siège social est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BAT ARABAT
INSEE- Dénomination
- BAT ARABAT
- SIREN
- 488 478 413
- SIRET (siège)
- 488 478 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88488478413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 478 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 9 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAT ARABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ARABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT ARABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
488 478 413 00013 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 452V
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
488 478 413 00021 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT ARABAT
INPIComptes annuels de BAT ARABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ARABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ARABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ARABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ARABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ARABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ARABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur BAT ARABAT
Quel est le numéro SIREN de BAT ARABAT ?
Le numéro SIREN de BAT ARABAT est 488 478 413. Le SIRET de son siège social est 488 478 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488478413.
Où se situe le siège social de BAT ARABAT ?
Le siège social de BAT ARABAT est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
BAT ARABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ARABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ARABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ARABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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