BAT ARABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT ARABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 788 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT ARABAT
INSEE- Dénomination
- BAT ARABAT
- SIREN
- 500 788 153
- SIRET (siège)
- 500 788 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500788153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 788 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE FORT DE LA BRICHE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ARABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ARABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT ARABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
500 788 153 00012 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT ARABAT
INPIComptes annuels de BAT ARABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ARABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ARABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ARABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ARABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ARABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ARABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur BAT ARABAT
Quel est le numéro SIREN de BAT ARABAT ?
Le numéro SIREN de BAT ARABAT est 500 788 153. Le SIRET de son siège social est 500 788 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500788153.
Où se situe le siège social de BAT ARABAT ?
Le siège social de BAT ARABAT est situé 3 rue Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis.
BAT ARABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ARABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ARABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ARABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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