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BAT'AZUR

Active
Siren488 562 034SARL83700 ST RAPHAELCréée le 13 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'AZUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 562 034. Son siège social est situé bd du Cerceron C/o Axe - Centre Europe, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. PHILIPPE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT'AZUR

Dénomination
BAT'AZUR
SIREN
488 562 034
SIRET (siège)
488 562 034 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12488562034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 562 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2006
Siège social
BD DU CERCERON C/O AXE - CENTRE EUROPE, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT'AZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'AZUR

PB

PHILIPPE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de BAT'AZUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    488 562 034 00014 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 452V

  • 06580 PEGOMASFermé

    488 562 034 00022 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4399C

  • 06580 PEGOMASFermé

    488 562 034 00030 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'AZUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT'AZUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'AZUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'AZUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'AZUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'AZUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur BAT'AZUR

Quel est le numéro SIREN de BAT'AZUR ?

Le numéro SIREN de BAT'AZUR est 488 562 034. Le SIRET de son siège social est 488 562 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488562034.

Qui dirige BAT'AZUR ?

BAT'AZUR est dirigée par PHILIPPE BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'AZUR ?

Le siège social de BAT'AZUR est situé bd du Cerceron C/o Axe - Centre Europe, 83700 St Raphael.

BAT'AZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'AZUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'AZUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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