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BAT BAYARD

Active
Siren753 890 680Société civile70400 MIGNAVILLERSCréée le 19 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAT BAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 890 680. Son siège social est situé 7 rue de Savegny, 70400 Mignavillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT BAYARD

Dénomination
BAT BAYARD
SIREN
753 890 680
SIRET (siège)
753 890 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70753890680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 890 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
7 RUE DE SAVEGNY, 70400, MIGNAVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT BAYARD

L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAT BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT BAYARD

JA

JEAN-YVES ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

CL

CATHERINE LEDEZ

Autre

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de BAT BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 MIGNAVILLERSSiègeActif

    753 890 680 00014 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAT BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-19 · Début d'activité : 2012-08-31

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur BAT BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAT BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAT BAYARD est 753 890 680. Le SIRET de son siège social est 753 890 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753890680.

Qui dirige BAT BAYARD ?

BAT BAYARD est dirigée par JEAN-YVES ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT BAYARD ?

Le siège social de BAT BAYARD est situé 7 rue de Savegny, 70400 Mignavillers.

BAT BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT BAYARD.

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