BAT.CMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT.CMC est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 588 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue du Professeur Milliez, 94500 Champigny sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ANIS BEN AMOR, liquidateur.
Fiche d'identité de BAT.CMC
INSEE- Dénomination
- BAT.CMC
- SIREN
- 504 588 484
- SIRET (siège)
- 504 588 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504588484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 588 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 137 RUE DU PROFESSEUR MILLIEZ, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT.CMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT.CMC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT.CMC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeFermé
504 588 484 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT.CMC
INPIComptes annuels de BAT.CMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.CMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT.CMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT.CMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT.CMC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT.CMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT.CMC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Liquidateur : BEN AMOR Anis en fonction le 09 Novembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BAT.CMC
Quel est le numéro SIREN de BAT.CMC ?
Le numéro SIREN de BAT.CMC est 504 588 484. Le SIRET de son siège social est 504 588 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504588484.
Qui dirige BAT.CMC ?
BAT.CMC est dirigée par ANIS BEN AMOR, liquidateur.
Où se situe le siège social de BAT.CMC ?
Le siège social de BAT.CMC est situé 137 rue du Professeur Milliez, 94500 Champigny sur Marne.
BAT.CMC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT.CMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT.CMC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT.CMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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