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BAT COLOR

Active
Siren788 672 053SARL06200 NICECréée le 10 octobre 2012

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BAT COLOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 672 053. Elle est domiciliée 33 av Raymond Feraud residence Fabron, 06200 Nice. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par NAOUFEL BEN HASSINE, gérant.

Fiche d'identité de BAT COLOR

Dénomination
BAT COLOR
SIREN
788 672 053
SIRET (siège)
788 672 053 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28788672053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 672 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
33 AV RAYMOND FERAUD RESIDENCE FABRON, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT COLOR

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de BAT COLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT COLOR

NB

NAOUFEL BEN HASSINE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BAT COLOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    788 672 053 00014 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT COLOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Conformité de BAT COLOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT COLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2016. Clôturée le 31 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Naoufel BEN HASSINE pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT COLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT COLOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Naoufel BEN HASSINE pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur BAT COLOR

Quel est le numéro SIREN de BAT COLOR ?

Le numéro SIREN de BAT COLOR est 788 672 053. Le SIRET de son siège social est 788 672 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28788672053.

Qui dirige BAT COLOR ?

BAT COLOR est dirigée par NAOUFEL BEN HASSINE, gérant.

Où se situe le siège social de BAT COLOR ?

Le siège social de BAT COLOR est situé 33 av Raymond Feraud residence Fabron, 06200 Nice.

BAT COLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT COLOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT COLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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