CheckersProcédures

BAT.COM

Active
Siren520 696 378549997232 LE LAMENTINCréée le 03 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BAT.COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 696 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp Citronnelle rue de la Ressource, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MARIE-CHRISTINE GUITTEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT.COM

Dénomination
BAT.COM
SIREN
520 696 378
SIRET (siège)
520 696 378 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79520696378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 696 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mars 2010
Siège social
23 IMP CITRONNELLE RUE DE LA RESSOURCE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT.COM

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BAT.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT.COM

MG

MARIE-CHRISTINE GUITTEAUD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

V

VINCENT

gérant · de juin 2014 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT.COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    520 696 378 00022 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 97224 DUCOSFermé

    520 696 378 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT.COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAT.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 004014

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT.COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5005

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 004014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : GUITTEAUD (Marie-Christine, Aymar)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : VINCENT (Eric)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur BAT.COM

Quel est le numéro SIREN de BAT.COM ?

Le numéro SIREN de BAT.COM est 520 696 378. Le SIRET de son siège social est 520 696 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520696378.

Qui dirige BAT.COM ?

BAT.COM est dirigée par MARIE-CHRISTINE GUITTEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de BAT.COM ?

Le siège social de BAT.COM est situé 23 Imp Citronnelle rue de la Ressource, 97232 Le Lamentin.

BAT.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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