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BAT-COM

Active
Siren533 203 451SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 13 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 203 451, BAT-COM est une SARL créée le 13 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Geneve, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. OSMAN SECIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-COM

Dénomination
BAT-COM
SIREN
533 203 451
SIRET (siège)
533 203 451 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49533203451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 203 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
28 AV DE GENEVE, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-COM

OS

OSMAN SECIM

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BAT-COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    533 203 451 00026 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4399C

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    533 203 451 00018 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4399C

  • 92140 CLAMARTFermé

    533 203 451 00034 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-COM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAT-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 05 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SECIM Osman

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur BAT-COM

Quel est le numéro SIREN de BAT-COM ?

Le numéro SIREN de BAT-COM est 533 203 451. Le SIRET de son siège social est 533 203 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533203451.

Qui dirige BAT-COM ?

BAT-COM est dirigée par OSMAN SECIM, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-COM ?

Le siège social de BAT-COM est situé 28 av de Geneve, 95190 Goussainville.

BAT-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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