CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 032 598, BAT.COM est une SARL créée le 30 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Cassegrain, 91670 Angerville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. KADIR YANGOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT.COM

Dénomination
BAT.COM
SIREN
753 032 598
SIRET (siège)
753 032 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10753032598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 032 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
2 RUE CASSEGRAIN, 91670, ANGERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT.COM

Entreprise tout corps d'état

Finances de BAT.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT.COM

KY

KADIR YANGOZ

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2014

Anciens dirigeants (1)

RD

Richard Guy Georges DANTAN

Gérant · de juillet 2012 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 ANGERVILLESiègeActif

    753 032 598 00017 · ouvert le 28 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAT.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2015. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kadir YANGOZ pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT.COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kadir YANGOZ pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : YANGOZ Kadir en fonction le 28 Mai 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur BAT.COM

Quel est le numéro SIREN de BAT.COM ?

Le numéro SIREN de BAT.COM est 753 032 598. Le SIRET de son siège social est 753 032 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753032598.

Qui dirige BAT.COM ?

BAT.COM est dirigée par KADIR YANGOZ, gérant.

Où se situe le siège social de BAT.COM ?

Le siège social de BAT.COM est situé 2 rue Cassegrain, 91670 Angerville.

BAT.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.