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BAT CONCEPT

Active
Siren453 558 694SARL59187 DECHYCréée le 04 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 453 558 694. Son siège social est situé 31 rue Victor Hugo, 59187 Dechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT CONCEPT

Dénomination
BAT CONCEPT
SIREN
453 558 694
SIRET (siège)
453 558 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58453558694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 558 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 février 2004
Siège social
31 RUE VICTOR HUGO, 59187, DECHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59187 DECHYSiègeFermé

    453 558 694 00015 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur BAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BAT CONCEPT est 453 558 694. Le SIRET de son siège social est 453 558 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453558694.

Où se situe le siège social de BAT CONCEPT ?

Le siège social de BAT CONCEPT est situé 31 rue Victor Hugo, 59187 Dechy.

BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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