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BAT-CONCEPT

Active
Siren479 511 214SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 511 214, BAT-CONCEPT est une SARL créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé 15 av de Ste Marie, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BAT-CONCEPT

Dénomination
BAT-CONCEPT
SIREN
479 511 214
SIRET (siège)
479 511 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83479511214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 511 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
15 AV DE STE MARIE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    479 511 214 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : NIETO DIAZ Trinidad.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur BAT-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BAT-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BAT-CONCEPT est 479 511 214. Le SIRET de son siège social est 479 511 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479511214.

Où se situe le siège social de BAT-CONCEPT ?

Le siège social de BAT-CONCEPT est situé 15 av de Ste Marie, 66140 Canet-en-Roussillon.

BAT-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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