BAT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 510 234. Son siège social est situé 60 RUE 60 Rue DE LAGNY CHEZ MADAME YOLANDA GARCIA VRIBE, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par YOLANDA GARCIA URIBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAT CONCEPT
- SIREN
- 493 510 234
- SIRET (siège)
- 493 510 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493510234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 510 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 60 RUE 60 Rue DE LAGNY CHEZ MADAME YOLANDA GARCIA VRIBE, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CONCEPT
INSEEÉtablissements de BAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
493 510 234 00013 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT CONCEPT
INPIComptes annuels de BAT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2008. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yolanda GARCIA URIBE pour une durée de 7 ans.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/55821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yolanda GARCIA URIBE pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur BAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAT CONCEPT est 493 510 234. Le SIRET de son siège social est 493 510 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493510234.
Qui dirige BAT CONCEPT ?
BAT CONCEPT est dirigée par YOLANDA GARCIA URIBE, gérant.
Où se situe le siège social de BAT CONCEPT ?
Le siège social de BAT CONCEPT est situé 60 RUE 60 Rue DE LAGNY CHEZ MADAME YOLANDA GARCIA VRIBE, 93100 Montreuil.
BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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