BAT-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 988 818, BAT-CONCEPT est une SARL créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé 1025 av Henri Becquerel Auxilliaire System 10 Parc Club Mille., 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAT-CONCEPT
- SIREN
- 503 988 818
- SIRET (siège)
- 503 988 818 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503988818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 988 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 1025 AV HENRI BECQUEREL AUXILLIAIRE SYSTEM 10 PARC CLUB MILLE., 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-CONCEPT
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) ENROCHEMENT LOCATION DE MATERIEL LE TRANSPORT. A
Finances de BAT-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant non statutaire · de septembre 2008 à février 2015
Philippe Henry Louis. Gérant non statutaire : HUGLY Joël Omer René GUIBERT
Gérant non statutaire · de avril 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
503 988 818 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de BAT-CONCEPT
INPIComptes annuels de BAT-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2013. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/55821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : HUGLY Joël Omer René.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur BAT-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAT-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAT-CONCEPT est 503 988 818. Le SIRET de son siège social est 503 988 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503988818.
Où se situe le siège social de BAT-CONCEPT ?
Le siège social de BAT-CONCEPT est situé 1025 av Henri Becquerel Auxilliaire System 10 Parc Club Mille., 34000 Montpellier.
BAT-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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