BAT ' CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT ' CONCEPT est une SARL immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 657 742. Elle est domiciliée 48 rue de Constantinople, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par NICOLAS CAPPOEN, gérant.
Fiche d'identité de BAT ' CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAT ' CONCEPT
- SIREN
- 802 657 742
- SIRET (siège)
- 802 657 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802657742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 657 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 48 RUE DE CONSTANTINOPLE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ' CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ' CONCEPT
INSEEÉtablissements de BAT ' CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
802 657 742 00010 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BAT ' CONCEPT
INPIComptes annuels de BAT ' CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ' CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ' CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ' CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2017. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ' CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/55821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ' CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ' CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur BAT ' CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAT ' CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAT ' CONCEPT est 802 657 742. Le SIRET de son siège social est 802 657 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802657742.
Qui dirige BAT ' CONCEPT ?
BAT ' CONCEPT est dirigée par NICOLAS CAPPOEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAT ' CONCEPT ?
Le siège social de BAT ' CONCEPT est situé 48 rue de Constantinople, 59200 Tourcoing.
BAT ' CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ' CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ' CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ' CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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