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BAT'CONCEPT

Active
Siren803 490 143SAS31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 29 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 490 143, BAT'CONCEPT est une SAS créée le 29 juillet 2014. Elle est domiciliée 7 av de la Viste, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. BRICE AMATHIEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT'CONCEPT

Dénomination
BAT'CONCEPT
SIREN
803 490 143
SIRET (siège)
803 490 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71803490143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 490 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
7 AV DE LA VISTE, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'CONCEPT

Toute mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier.

Finances de BAT'CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'CONCEPT

BA

BRICE AMATHIEU

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BAT'CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    803 490 143 00010 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 7490A

Documents juridiques de BAT'CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAT'CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2017. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur BAT'CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BAT'CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BAT'CONCEPT est 803 490 143. Le SIRET de son siège social est 803 490 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71803490143.

Qui dirige BAT'CONCEPT ?

BAT'CONCEPT est dirigée par BRICE AMATHIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT'CONCEPT ?

Le siège social de BAT'CONCEPT est situé 7 av de la Viste, 31180 Rouffiac-Tolosan.

BAT'CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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