BAT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 372 739, BAT CONCEPT est une SAS créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV de la République, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Aslam MASOOD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAT CONCEPT
- SIREN
- 951 372 739
- SIRET (siège)
- 951 372 739 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26951372739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 372 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 8 AV de la République, 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT CONCEPT
Entreprise Générale de Bâtiment.
Finances de BAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CONCEPT
INSEEÉtablissements de BAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif
951 372 739 00015 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT CONCEPT
INPIComptes annuels de BAT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/55821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur BAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAT CONCEPT est 951 372 739. Le SIRET de son siège social est 951 372 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951372739.
Qui dirige BAT CONCEPT ?
BAT CONCEPT est dirigée par Aslam MASOOD, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT CONCEPT ?
Le siège social de BAT CONCEPT est situé 8 AV de la République, 93800 Épinay-sur-Seine.
BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONCEPT.
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