BAT CONCEPTS DESIGN

Active

Siren494 500 143SARL93260 LES LILASCréée le 17 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 500 143, BAT CONCEPTS DESIGN est une SARL créée le 17 février 2007. Elle est domiciliée 3 rue Esther Cuvier, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT CONCEPTS DESIGN

INSEE

Dénomination: BAT CONCEPTS DESIGN
SIREN: 494 500 143
SIRET (siège): 494 500 143 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95494500143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 500 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 17 février 2007
Siège social: 3 RUE ESTHER CUVIER, 93260, LES LILAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BAT CONCEPTS DESIGN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONCEPTS DESIGN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONCEPTS DESIGN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93260 LES LILASSiègeFermé
494 500 143 00016 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT CONCEPTS DESIGN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

Acte

Dépôt du 20 février 2007

Acte

Comptes annuels de BAT CONCEPTS DESIGN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONCEPTS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONCEPTS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONCEPTS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT CONCEPTS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONCEPTS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONCEPTS DESIGN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BARANES Daniel radiation le 22 Novembre 2007. Gérant : ELOH Kokou Serge en fonction le 22 Novembre 2007.

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 février 2007

Questions fréquentes sur BAT CONCEPTS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BAT CONCEPTS DESIGN ?

Le numéro SIREN de BAT CONCEPTS DESIGN est 494 500 143. Le SIRET de son siège social est 494 500 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494500143.

Où se situe le siège social de BAT CONCEPTS DESIGN ?

Le siège social de BAT CONCEPTS DESIGN est situé 3 rue Esther Cuvier, 93260 Les Lilas.