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BAT CONFECTION

Active
Siren433 205 663SARL42300 ROANNECréée le 17 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 205 663, BAT CONFECTION est une SARL créée le 17 octobre 2000. Son siège social est situé 26 rue rue Antoine Chaperon, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT CONFECTION

Dénomination
BAT CONFECTION
SIREN
433 205 663
SIRET (siège)
433 205 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40433205663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 205 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
17 octobre 2000
Siège social
26 RUE RUE ANTOINE CHAPERON, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    433 205 663 00027 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 182E

  • 42153 RIORGESFermé

    433 205 663 00019 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 182E

Documents juridiques de BAT CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : YETER Ayse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2000

Questions fréquentes sur BAT CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONFECTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONFECTION est 433 205 663. Le SIRET de son siège social est 433 205 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433205663.

Où se situe le siège social de BAT CONFECTION ?

Le siège social de BAT CONFECTION est situé 26 rue rue Antoine Chaperon, 42300 Roanne.

BAT CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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